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Signaler un contenu illicite

Vous souhaitez déclarer un site « illicite » ?

Démarche à suivre…

Conformément à la loi, le contenu illicite est soumis à interprétation selon les législations. Toutefois, on peut citer les cas suivants universellement reconnus :

- les sites de Phishing
- un contenu raciste ou discriminatoire
- la cybercriminalité : fraude, piratage, vol d’identité
- la production et la distribution de contenus mettant en scène des sévices sexuels sur des enfants

Si vous êtes face à un contenu de ce type, nous vous demandons de nous envoyer par fax au 04 88 66 22 20 un des deux formulaires de déclaration illicite (application de la procédure de notification de l’article 6.1-5 de la LCEN) :
- Déclaration pour les personnes physiques
- Déclaration pour les personnes morales

Dès réception, notre direction étudiera votre demande et vous tiendra informé.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous devons être en face à un "contenu manifestement illicite". En effet, la loi stipule que ce n’est pas à l’hébergeur de jouer le rôle du juge.

Il faut que le caractère illicite soit manifeste.

Nous vous remercions de votre attention et restons à votre entière disposition.

N.B. : Pour signaler un nom de domaine présumé illicite, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant ici.


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