Conseillers au 0811 888 811

Contactez un ingénieur commercial

Utilisez notre formulaire de renseignements, ou appelez le 0811 888 811

Signaler un contenu illicite

Vous souhaitez déclarer un site « illicite » ?

Démarche à suivre…

Conformément à la loi, le contenu illicite est soumis à interprétation selon les législations. Toutefois, on peut citer les cas suivants universellement reconnus :

- les sites de Phishing
- un contenu raciste ou discriminatoire
- la cybercriminalité : fraude, piratage, vol d’identité
- la production et la distribution de contenus mettant en scène des sévices sexuels sur des enfants

Si vous êtes face à un contenu de ce type, nous vous demandons de nous envoyer par fax au 04 88 66 22 20 un des deux formulaires de déclaration illicite (application de la procédure de notification de l’article 6.1-5 de la LCEN) :
- Déclaration pour les personnes physiques
- Déclaration pour les personnes morales

Dès réception, notre direction étudiera votre demande et vous tiendra informé.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous devons être en face à un "contenu manifestement illicite". En effet, la loi stipule que ce n’est pas à l’hébergeur de jouer le rôle du juge.

Il faut que le caractère illicite soit manifeste.

Nous vous remercions de votre attention et restons à votre entière disposition.

N.B. : Pour signaler un nom de domaine présumé illicite, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant ici.


Le Mailclub offre l'éventail de service le plus complet et transversal : réservation de nom de domaine, gestion de portefeuille de noms de domaine,
audit surveillance et conseils en nom de domaine, consulting en stratégie marketing d'utilisation de nom de domaine, récupération de nom de domaine,
édiés, hébergement Internet à valeur ajoutée sur plate formes d'hébergement mutualisées ou sur serveurs dédiés infogérés ou non infogérés.
Le service qr360.com vous permet de créer, gérer et analyser vos QR Codes.

Tous droits réservés, © 1997-2014 Mailclub S.A.S. au capital de 210 000 euros. RCS Marseille 412 721 524

Siège Social: Pôle Média de la Belle de Mai. 37, rue Guibal. 13356 Marseille Cedex 3. FRANCE - Tel: +33(0)4 88 66 22 22 - Fax: +33(0)4 88 66 22 20 - Email: contact_a_retirer@mailclub.fr

Mailclub Paris: 71 rue Fondary. 75015 Paris. FRANCE - Tel: +33(0)1 80 82 82 60 - Fax: +33(0)1 80 82 82 61

Mailclub Nice: Villa Royale. 15, rue Maréchal Joffre. 06000 Nice. FRANCE - Tel: +33(0)4 83 93 53 80 - Fax: +33(0)4 83 93 53 81

Mailclub Asia Registrar Services Ltd.: Unit 1010 Miramar Tower. 132 Nathan Road. Tsimshatsui, Kowloon. HONG KONG - info_a_retirer@mailclub.hk

Mailclub Canada Inc.: 555 boul. René-Lévesque Ouest - Bureau 777 - Montréal (Québec) H2Z 1B1. CANADA - info_a_retirer@mailclub.ca