CGV

CGV Hébergement

CP Platinum

CP Saphir

CP Location de serveur

CP Infogérance

CP Administration système

CP colocation

CP certificat SSL

CP Platinum

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : PLATINUM

Au delà des Conditions Générales de Ventes (CGV) « hébergement », les clients désirant souscrire à l’offre « Platinum » proposée par le Mailclub doivent accepter les présentes conditions spécifiques. L’ensemble de ces conditions, dont il est demandé une expresse acceptation lors du passage de la commande en ligne, de la signature du bon de commande ou de sa validation en ligne, sont également consultables sur le site du Mailclub.

Article 1 : DOMAINE D’APPLICATION

La souscription par le client au service « Platinum » du Mailclub est soumise aux présentes conditions particulières qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client. Ce dernier déclare les accepter dans leur intégralité.

Article 2 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le Mailclub se propose d’héberger les applications Internet du Client via la formule « Platinum », et les conditions suivant lesquelles le Client rémunère ces prestations.

Dans le cadre de cet hébergement, le Mailclub est amené à assurer l’enregistrement initial (dans le cas d’un nouveau nom de domaine) et (dans tous les cas) la gestion du nom de domaine correspondant.

L’acceptation des présentes conditions particulières dans le cadre d’un hébergement « Platinum » implique l’acceptation par le Client des conditions générales de ventes spécifiques aux dépôts de noms de domaine (accessibles à partir du site du Mailclub http://domaines.mailclub.fr).

Article 3 : QUALIFICATION DES ENGAGEMENTS :

L’article 4 des conditions générales de ventes hébergement est applicable en l’espèce à l’exception des sous-articles 4.2 et 4.3 des mêmes conditions.

Article 4 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES OFFERTS

Le Mailclub offre d’héberger les applications web du Client dans le centre serveur du Mailclub selon les prestations suivantes :

4.1. ACCÈS AU SERVEUR

Mailclub s’engage à héberger le Client sur ses serveurs mutualisés. Dans ce cadre, Mailclub s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services que le Mailclub propose, et souscrit à ce titre à une obligation de moyens.

Il se réserve la possibilité de modifier le service et de modifier ou remplacer les équipements fournis afin d’améliorer la fourniture du service, ou si les conditions d’exploitation du service l’exigent. Cependant, Mailclub veillera à ce que toute modification de cet ordre n’entraîne (nonobstant des possibles ruptures de services qui devront rester exceptionnelles) aucune réduction, diminution ou détérioration sensible du fonctionnement ou de la mise en œuvre générale du service, ni aucune augmentation des frais.

4.2. COMPTES POP ET REDIRECTION D’ADRESSES E-MAIL

Le Mailclub s’engage à mettre à la disposition du Client un serveur de mails entrant de protocole " pop ".

Le Client déclare utiliser le serveur de mail que Mailclub met à disposition pour ses besoins propres, ceux de son entreprise de ses collaborateurs ou de ses clients hébergés. Les données liées aux comptes, en particulier les messages stockés font partie de l’espace disque fourni.

Chaque courrier re-routé, c’est à dire transitant par les serveurs de Mailclub, est limité à une taille de 10 Mo.

Le Client est informé que le Mailclub n’est en aucun cas tenu de lui fournir un accès à un serveur de protocole " SMTP " (e-mails sortants).

4.3. FRAIS D’INSTALLATION

Le Mailclub prendra en charge les frais d’installation du serveur sur Internet.

4.4. STATISTIQUES

Le Client a accès aux statistiques de consultation. Les données liées aux statistiques font partie de l’espace disque fourni, étant donné que l’outil d’analyse des statistiques mis à disposition du Client se base sur une analyse des logs du serveur.

Il appartient au Client d’activer au pas la génération des statistiques web de son serveur. Sans activation de ce service, le Client ne pourra pas avoir accès à ses données statistiques.

Dans tous les cas, Mailclub ne peut pas garantir la sauvegarde des statistiques. Le Client ne pourra donc pas exiger la restitution de tout ou partie des données statistiques pendant ou après l’exécution du contrat d’hébergement.

4.5. OPTION ANTIVIRUS / ANTISPAM

Mailclub propose une option d’antivirus / antispam, fournie par des éditeurs de solutions antivirus / antispam. Les nouvelles signatures de virus sont notifiées à Mailclub par les éditeurs d’antivirus.

Mailclub s’engage d’une part à mettre tout en œuvre pour que le Client ne reçoive pas d’e-mails infectés par un virus et d’autre part, à éviter que le Client ne reçoive des e-mails non sollicités (pourriels ou spams) Cette garantie est une garantie de moyens et non de résultats. Le Client ne pourrait prétendre à aucune indemnité si un virus venait à traverser les filtres mis en place par Mailclub et à infecter ou détruire des fichiers situés sur les postes de travail du Client. Le Client ne pourrait prétendre à aucune indemnité si un mail envoyé au Client était considéré comme spam et serait, à ce titre, non délivré au Client.

4.6. OPTION SMTP

Un service d’envoi de mail (SMTP) est proposé en option à la formule « Platinum ». Ce service SMTP ne doit en aucun cas servir à effectuer du SPAMMING (envoi d’e-mails non sollicités en grand nombre). Le non-respect de cette obligation autorise Mailclub à résilier de plein droit le présent contrat sans préjudice de dommages et intérêts.

4.7. NOM DE DOMAINE

Le Mailclub se chargera du transfert ou de la création du (ou des) nom de domaine du Client. En cas de résiliation par le Client, il appartient à son nouveau prestataire d’hébergement d’effectuer les procédures de transfert de son nom de domaine, ainsi que de payer les frais des autorités locales d’enregistrement (NICs locaux, ou registrars), le cas échéant.

Mailclub se réserve la faculté de s’opposer à toute demande de transfert d’un ou plusieurs noms de domaine, dès lors que le Client serait débiteur pour l’un de ces noms du prix de la réservation ou de toute autre somme due au Mailclub.

Toute formule d’hébergement mutualisé au Mailclub implique que le ou les nom(s) de domaine concerné(s) soit/soient en gestion au Mailclub (délégation technique du domaine). Tout non réabonnement ou toute demande de transfert d’un nom de domaine à un prestataire autre que Mailclub entraînera la suppression de l’hébergement associé à ce domaine ainsi que la désinstallation du domaine dans les serveurs DNS de Mailclub. Dans ces deux cas, Mailclub supprimera la totalité des informations appartenant au Client et contenues sur les serveurs de Mailclub. Le Client ne pourra pas prétendre à recouvrir ces informations une fois le domaine effectivement transféré chez un autre prestataire (changement de délégation technique). Dans ces conditions, Mailclub ne pourra être tenu comme responsable de la perte des informations supprimées. Le Client est donc tenu de procéder à la sauvegarde de ses informations AVANT le changement de délégation technique de tout domaine.

Dans le cas de demande de transfert de la gestion d’un nom de domaine au Mailclub, le Client doit fournir au Mailclub la copie de la totalité du fichier de zone configuré auprès du prestataire actuel du domaine. Une copie erronée ne saurait engager la responsabilité de Mailclub en cas de rupture de services.

Article 5 : LIMITATIONS RELATIVES AUX SERVICES OFFERTS

5.1. UTILISATION DE PROGRAMMES ET SCRIPTS

Mailclub fournit des solutions d’hébergement qui permettent l’utilisation de scripts CGI, PHP et d’autres programmes exécutables.

Ces scripts et programmes utilisent beaucoup plus de ressources systèmes que les pages statiques, et peuvent également mettre en péril la fiabilité des serveurs ou attirer des hackers sur les installations de Mailclub. L’utilisation de ces fonctionnalités peut être sujette à certaines restrictions. Ils doivent notamment utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM pourront être suspendus, feront l’objet de frais additionnels ou nécessiteront la souscription d’un service d’hébergement plus adapté en termes de performances.

Mailclub fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. En revanche, si les scripts causent des failles de sécurité, des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources, ils pourront être stoppés sans préavis.

Mailclub est seul juge de l’importance des problèmes posés par ces programmes et scripts et se réserve le droit d’en désactiver les fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Chaque formule d’hébergement ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 3600 hits maximum par heure. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L’exécution de scripts ou programmes de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte Client sans remboursement.

De même, le Client est averti que l’utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients du serveur.

5.2. SAUVEGARDE

L’offre « Platinum » proposée par Mailclub inclut des sauvegardes automatiques périodiques des données figurant dans l’espace d’hébergement du Client. S’agissant d’une sauvegarde automatique, Mailclub n’a pas connaissance des données sauvegardées. Il s’agit d’un service de sauvegarde global des données des serveurs d’hébergement mutualisés sur lesquels les données du Client sont hébergées : ces sauvegardes ne sont en aucun cas un service spécifique à chaque Client.

Mailclub s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, mais ne saurait engager sa responsabilité en cas de problèmes majeurs qui pourraient survenir sur sa plate-forme technique, quelles qu’en soient les causes, rendant inopérantes certaines sauvegardes.

Le Client peut demander à Mailclub de procéder à une restauration des données stockées sur le serveur. Pour ce faire, le Client devra en faire la demande au Mailclub par e-mail à l’adresse suivante : support@mailclub.fr ou, par courrier postal à destination du Siège social du Mailclub.

Les modalités de ce service sont définies par des « conditions particulières » qui seront envoyées au Client suite à la réception de sa demande. Le Client peut également les obtenir au préalable, par simple envoi de courriel à support@mailclub.fr.

Toute restauration des données sauvegardées sera conditionnée par la signature des « conditions particulières » mentionnées ci-dessus ainsi que, par le paiement d’une redevance forfaitaire.

La restauration des données sera effectuée sans engagement de délai, dont Mailclub communiquera néanmoins une estimation au Client.

Article 6 : DURÉE DU CONTRAT

Ce contrat de prestations de services prend effet le jour de la confirmation par le Client du bon de commande adressé par le Mailclub, ou à l’issue du passage de sa commande en ligne.

Le contrat est conclu pour une durée mentionnée dans le (ou les) bon(s) de commande ou lors du passage de sa commande en ligne, renouvelable selon les conditions définies ci après.

Article 7 : RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DU CONTRAT

7.1. RENOUVELLEMENT

Le renouvellement se fait sur réception par Mailclub d’une confirmation de renouvellement par le Client : Mailclub adresse un avertissement de fin d’abonnement par email puis plusieurs relances par email, ainsi qu’une facture par courrier postal.

Le Client est seul responsable du renouvellement de son abonnement et par conséquent du maintien de son nom de domaine et de son hébergement associé : le nom de domaine et l’hébergement associé ne seront renouvelés par Mailclub que si le Client paye sa facture dans les délais indiqués sur celle-ci (exception faite des clients signataires de « l’option de renouvellement tacite des noms de domaines », annexée au contrat cadre de Relations Commerciales élaboré par le Mailclub).

Si Mailclub ne reçoit pas de confirmation de réabonnement ou de règlement, le nom de domaine et l’hébergement associé ne seront pas renouvelés, et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation, notamment si le domaine a été ensuite déposé par une tierce personne (exception faite des clients signataires de « l’option de renouvellement tacite des noms de domaines », annexée au contrat cadre de Relations Commerciales élaboré par le Mailclub).

Mailclub décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le domaine et l’hébergement ne seraient pas renouvelés, en raison de la non-réception des relances et factures dues à des coordonnées erronées, obsolètes ou non utilisées par le Client.

Il est de la seule responsabilité du Client de prévenir Mailclub de son souhait de poursuivre son abonnement et de s’assurer que toutes les coordonnées communiquées au Mailclub sont bien à jour.

7.2. RÉSILIATION

Le contrat prendra fin de lui-même dès lors que le Client n’aura plus aucune formule d’hébergement « Platinum » active au Mailclub, sous réserve d’absence de tout arriéré de facture.

Le contrat d’hébergement peut être interrompu dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) :

  Non-paiement de la facture de réabonnement « Platinum » après les relances mails effectuées par le Mailclub ;

  Résiliation de l’option « hébergement » de la formule « Platinum » (renouvellement du nom de domaine seul) ;

  Transfert du nom de domaine chez un autre prestataire. La résiliation de l’hébergement prend alors effet le jour du transfert.

La résiliation du contrat peut intervenir en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations stipulées dans le présent contrat ainsi qu’au sein de toute condition applicable.

En cas de souscription d’abonnement multi-année, la résiliation du contrat devra intervenir au moins 1 mois avant l’échéance de la période d’abonnement en cours, faute de quoi le contrat sera reconduit pour une année. Le Client sera alors redevable de l’intégralité de la redevance annuelle suivante. En cas de résiliation à l’initiative du Client, ce dernier ne pourra qu’obtenir le remboursement des sommes payées d’avance pour une durée de services supérieure à la période annuelle d’abonnement en cours, à l’exclusion de toute autre indemnité.

En outre et en application des dispositions de la loi du 1er août 2000, Mailclub se réserve le droit de suspendre et de résilier le présent contrat sans préavis ni indemnité en cas de non-respect de la part du Client d’une quelconque des clauses mentionnées dans le présent contrat et en particulier dans le cas où :

  un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau qui aurait pour cause ou pour origine la connexion au serveur hébergé par Mailclub ;

  à la suite de la notification par les utilisateurs d’Internet que le Client ne respecterait pas le code de bonne conduite de l’Internet ou ferait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux tiers et qui serait ainsi contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Le Client renonce à tout recours et/ou toute réclamation du fait de sa suspension lié(e) à l’utilisation des services d’hébergement du Mailclub.

En cas de résiliation à l’initiative du Client, ce dernier ne pourra qu’obtenir le remboursement des sommes payées d’avance pour la période postérieure à la date de fin initialement prévue par le contrat résilié, à l’exclusion de toute autre indemnité.